MENTIONS LEGALES
- Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi no.2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.clairecosnefroy.bigcartel.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:
Propriétaire: Claire Cosnefroy - N°Siret: 51816842200021 - 1 rue Ferdinand de Lesseps, 13200 ARLES
Créatrice: Claire Cosnefroy
Responsable publication: Claire Cosnefroy - [email protected] / Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster: Claire Cosnefroy - [email protected]
Hébergeur: www.bigcartel.com - 362 W Pierpont Ave, Salt Lake City, UT 8410, USA.
Crédits: Claire Cosnefroy
CONDITIONS GENERALES DE VENTE
1. Objet
Les Conditions Générales de Vente (C.G.V.) ont pour objectif de définir les conditions de vente à distance et de livraison des produits proposés à la vente ou de commandes sur mesure sur le site internet accessible sous l’adresse http://www.clairecosnefroy.bigcartel.com et via www.instagram.com/clairecosnefroy ou en direct auprès de Claire Cosnefroy.
Les conditions générales de ventes détaillées ci-dessous sont celles applicables au moment de la commande par le client, sauf accord écrit préalable différent. Avant la validation définitive de toute commande, le client doit prendre connaissance de ces conditions de vente.
Le fait de passer commande sur le site www.clairecosnefroy.bigcartel.com et via le compte Instagram www.instagram.com/clairecosnefroy ou en direct auprès de Claire Cosnefroy implique l’acceptation pleine et entière des conditions de vente par le Client.
Claire Cosnefroy se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
2. Produits
Claire Cosnefroy propose la vente en ligne et en direct de vaisselle, d’objets de décoration et d’objets d’art en céramique.
Claire Cosnefroy s'efforce de présenter au mieux les produits en vente sur le site via, pour chacun des produits, une fiche descriptive comprenant une description détaillée du produit, ses caractéristiques physiques essentielles ainsi qu’un certain nombre de photographies. Dans le cas où le client aurait besoin d’informations complémentaires ou de précisions sur le produit, il est invité à prendre contact par mail avec le vendeur (voir l’onglet CONTACT, ou à [email protected]).
Cependant, il est possible que la perception du ou des produits ne corresponde pas totalement au(x) produit(s), du fait que chaque produit artisanal est unique. Les fiches descriptives des produits n’ont pas de valeur contractuelle.
3. Prix
Tous les prix des produits en vente sur le site, via Instagram et en direct auprès de Claire Cosnefroy sont exprimés en euros. Les frais de conditionnement et d’expédition sont facturés en supplément, et sont dépendants des entreprises choisies pour les envois (selon poids et destination). Leur montant sera indiqué une fois l’article ajouté au panier ou la commande sur mesure validée et dépend du poids ainsi que de la destination de l’envoi.
La TVA ne s’applique pas sur les commandes sur le site www.clairecosnefroy.bigcartel.com et www.instagram.com/clairecosnefroy.
Des taxes locales additionnelles (en sus des frais de port payés lors de votre commande) peuvent s’appliquer selon le pays de destination et ses règlementations, soit à la douane soit à la livraison du colis ( frais de douane, frais de change de devise, frais de carte de credit, TVA, autre taxes sur vente,..) notamment pour les pays hors de l’UE ou de la zone Schengen.
Les prix et les frais de transport indiqués sur ce site n’incluent pas ces taxes potentielles. Ces taxes sont au frais du client et ne peuvent ni être prises en charge ni remboursées par Claire Cosnefroy.
4. Commande
Le client peut passer sa commande auprès de Claire Cosnefroy en direct, via le site www.clairecosnefroy.com et via le compte Instagram www.instagram.com/clairecosnefroy .
Une fois la sélection des produits effectuée et le panier validé, le client doit s’identifier et indiquer les informations nécessaires à la livraison : le client doit renseigner l’adresse précise de livraison, son numéro de téléphone ainsi que les éventuelles précisions d’accessibilité au lieu de livraison (bâtiment, digicode, étage…).
Ces informations ainsi que le détail de la commande font l’objet d’un récapitulatif détaillé avant la validation définitive de la commande. Le client est invité à relire attentivement l’ensemble de ces informations.
Après avoir validé sa commande par mail, sur le site ou via www.instagram.com/clairecosnefroy, le client recevra un courrier électronique confirmant la prise de commande.
5. Paiement
Les commandes sont payables exclusivement en euros.
Le client peut régler sa commande par carte bancaire (Stripe) PayPal ou virement bancaire. Ce processus est totalement sécurisé. La totalité du montant de la commande doit être payée avant l’envoi de la marchandise.
De son côté, Claire Cosnefroy met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne. Ces données ne seront jamais divulguées à autrui.
6. Livraison
Les tarifs des produits indiqués sur le site ne comprennent pas les frais de conditionnement et d’expédition. Ceux-ci sont précisés une fois l’article ajouté au panier.
Si le client souhaite passer commande et se faire livrer dans un autre pays que ceux proposés dans la section « Shipping », merci de contacter directement Claire Cosnefroy à [email protected] afin qu’elle puisse établir un devis.
Claire Cosnefroy utilise différents modes d’expédition selon la nature des produits (encombrement et poids) et le lieu de livraison demandé (France, étranger).
Délais de livraison :
Les produits sont conditionnés et expédiés entre 2 et 10 jours suivant l’encaissement du règlement. Pour des expéditions en France, les délais de livraison varient entre 1 et 3 jours. Pour des expéditions vers l'étranger, les délais de livraison varient entre 2 jours et 2 semaines suivant la destination. Claire Cosnefroy ne peut être tenue responsable des conséquences dues à un retard éventuel de livraison des produits commandés.
Lieu de livraison :
Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande.
Le client est garant de l’exactitude des informations transmises lors du processus de commande.
Dans le cas d’erreurs sur les informations fournies par le client, les frais éventuels de réexpédition de la commande seront, dans ce cas, à la charge du client.
Réception de la commande :
Il est indispensable de vérifier l'état du colis et des produits le jour de la réception. Si vous constatez le moindre problème (produit manquant ou endommagé), vous devez immédiatement le notifier par écrit à [email protected] en y ajoutant une photo du ou des produits endommagés.
Toute réclamation doit être adressée auprès de Claire Cosnefroy dans les 2 jours ouvrés suivant la livraison.
7. Droit de rétractation
Délai de rétractation :
Le client dispose d'un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la date de réception du ou des produit(s). Le client n’a pas nécessité de justifier la rétractation.
Conditions de rétractation :
Tout retour doit être préalablement signalé par le client à Claire Cosnefroy en lui adressant un mail à [email protected]. Claire Cosnefroy communiquera alors au client l’adresse de réexpédition du ou des produit(s).
Le ou les produit(s) doivent être retournés dans leur emballage d'origine. Ils doivent être parfaitement intacts et sans trace d'utilisation, faute de quoi aucun remboursement ne sera possible.
Le retour devra s’effectuer par Colissimo contre signature ou par transporteur pour les objets encombrants et/ou fragiles. Le retour s’effectue aux frais et sous l’entière responsabilité du client et tout risque lié au retour du ou des produit(s) (perte, casse, vol, etc…) sera à la charge du client.
Remboursement :
Lorsque le droit de rétractation est exercé, Claire Cosnefroy est tenue de rembourser sans délai le client par virement bancaire après retour de la marchandise et, au plus tard, dans les 30 jours suivants la date à laquelle ce droit a été exercé. Le remboursement concernera uniquement celui de la ou des pièces retournées, et non des frais d’envoi initiaux.
Nous informons les Clients que conformément aux dispositions des articles L. 221-18 à L. 221-28 du Code de la consommation, ce droit de rétractation ne peut être exercé si les produits résultent d’une commande réalisée sur mesure ou s’ils portent significativement la marque d’une utilisation les rendant impropres à la vente.
8. Données personnelles
Le client dispose, conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui le concernent, ainsi que d’un droit de modification, de rectification et de suppression de celles-ci.
Les données personnelles relatives au client ne sont destinées qu’à un usage exclusif du vendeur et ne seront, en aucun cas, transmises à un tiers.
La responsabilité de Claire Cosnefroy ne pourra néanmoins pas être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
9. Propriété intellectuelle et contrefaçons
Claire Cosnefroy est propriétaire des droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Claire Cosnefroy.
Toute exploitation non autorisée du site, du compte Instagram ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et savants du Code de Propriété Intellectuelle.
10. Juridiction
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents de France.